En juin 2014, le Gouvernement français a mis en œuvre l’Ordonnance n°2014-697 qui impose aux fournisseurs de l’Administration Publique d’émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l’ensemble des biens et des services rendus au secteur publique.
Cette obligation concerne également les Administrations Publiques (collectivités locales et établissements publics) qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro.
Si la première phase du processus de dématérialisation a commencé en janvier 2017 pour les 500 plus grandes entreprises de France, la mise en place de ce processus se fera de manière progressive jusqu’en 2020.
Chorus Pro permet la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés de travaux en cours et en fin de marché conformément au CCAG travaux.
Plusieurs types d’acteurs interviennent dans le processus de gestion : les Fournisseurs (titulaire, cotraitant, sous-traitant), l’ordonnateur destinataire : Maîtrise d’ouvrage (MOA) et/ou service financier et la Maîtrise d’œuvre (MOE).
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie affirme que « le maître d’œuvre doit s’adapter aux contraintes nouvelles qu’impose la facturation électronique à l’entreprise titulaire du marché de travaux, et prendre en charge son intervention sous forme dématérialisée ».
Il est incontournable que le maître d’oeuvre s’adapte aux contraintes nouvelles qu’impose la facturation électronique et prenne en charge son intervention sous forme dématérialisée.
Ce dernier doit donc récupérer les documents numériques dans Chorus Pro, les valider et les produire en dehors de la solution, avant de les y re-déposer.
A partir du 1er janvier 2020, CHORUS PRO sera la seule interface pour le règlement des factures avec les maitres d’ouvrage publics.
Aussi, préparez-vous dès aujourd’hui au paramétrage et à la mise en place de cet outil, grâce à un accompagnement personnalisé par NRC CONSEIL.
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