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NRC Formation

Le portail Chorus Pro

Dans la continuité de mon précédent article relatif à l’obligation de la dématérialisation des données, il me semble important d’évoquer l’existence du portail Chorus Pro.

En juin 2014, le Gouvernement français a mis en œuvre une ordonnance qui impose aux fournisseurs de l’Administration Publique d’émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l’ensemble des biens et des services rendus au secteur publique.

Cette obligation concerne également les Administrations Publiques (collectivités locales et établissements publics) qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro.

Ce mode de traitement pratique a deux fonctions principales : il fonctionne comme un HUB de concentration chargé de recevoir toutes les factures des fournisseurs participants puis de les transmettre à l’Administration destinataire correspondante afin qu’elles soient traitées ; et offre toutes les fonctionnalités propres à un portail web gratuit pour la gestion de la facturation : émission, téléchargement et la consultation des différents statuts du cycle de vie des factures dématérialisées.

Si la première phase du processus de dématérialisation a commencé en janvier 2017 pour les 500 plus grandes entreprises de France, la mise en place de ce processus se fera de manière progressive jusqu’en 2020 (voir tableau)

Le portail Chorus Pro deviendra obligatoire pour toutes les entreprises au 1/01/2020, y compris les micros.

Ce dernier vise à atteindre plusieurs objectifs : La réduction du papier et des délais de règlement des clients publics, ainsi qu’horodater et mieux suivre les échanges et les dépôts.

Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour les entreprises, en charge d’anticiper cette obligation et la mettre en place au sein de leur organisation.

Dès lors, comment s’y préparer et comment si prendre ?

A titre d’exemples ;

• En créant son compte et les utilisateurs de l’entreprise : dirigeant, comptable…, en paramétrant selon sa situation : entreprises de travaux, architectes, etc..
• En se familiarisant avec l’interface et son fonctionnement (pas toujours intuitif…)
• En déposant ses premières factures
• En connaissant les procédures de base, l’environnement et les attentes des acheteurs publics qui sont différents des acheteurs privés

C’est notamment l’objet de la formation que je propose à toutes les entreprises, sur le portail Chorus.

Prochaines sessions

La dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire, à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics.

Les obligations de dématérialisation concernent aussi bien les entreprises que les acheteurs.

Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics, les acheteurs publics devront déclarer irrégulières les offres qui leur seront transmises au format papier.

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