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La dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire, à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics.

Les obligations de dématérialisation concernent aussi bien les entreprises que les acheteurs.

Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics, les acheteurs publics devront déclarer irrégulières les offres qui leur seront transmises au format papier.

Il ne subsiste que quelques exceptions concernant les marchés publics mentionnés à l’article 30 du décret et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée. S’Il existe aussi des dérogations listées à l’article 41 du décret n° 2016-360, l’entreprise a néanmoins intérêt à bien vérifier que le règlement de la consultation éventuel n’impose pas le mode de transmission électronique.

La dématérialisation poursuit deux objectifs principaux : Le premier est environnemental, au travers de la réduction de papier et le second est pratique, à savoir permettre à un plus grand nombre l’accès via internet.
Les enjeux sont importants et les entreprises ont tout intérêt à prendre leurs précautions, d’une part en achetant un certificat de signature électronique valide, d’autre part en se formant à la réponse électronique aux marchés publics. Les petites entreprises notamment dans le BTP sont les plus exposées.

L’acheteur doit également offrir un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics.
La dématérialisation des échanges implique donc la mise en œuvre d’une nouvelle organisation et l’utilisation efficiente des technologies actuelles.

Aussi, la clé d’une dématérialisation réussie pour les entreprises passe notamment par le fait, d’avoir un dossier dématérialisé « prêt » regroupant toutes les pièces qui sont réclamées à chaque consultation, de disposer d’un équipement compatible et à jour : Java, PDF, ainsi qu’une organisation interne claire au niveau du qui fait quoi…en somme, être une entreprise bien préparée.

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