CHORUS PRO – Maître d’œuvre, soyez prêt pour l’échéance du 1er Janvier 2020En juin 2014, le Gouvernement français a mis en œuvre l’Ordonnance n°2014-697 qui impose aux...

En juin 2014, le Gouvernement français a mis en œuvre une ordonnance qui impose aux fournisseurs de l’Administration Publique d’émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l’ensemble des biens et des services rendus au secteur publique.

Cette obligation concerne également les Administrations Publiques (collectivités locales et établissements publics) qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro.

La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire, à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics.

Les obligations de dématérialisation concernent aussi bien les entreprises que les acheteurs.

Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics, les acheteurs publics devront déclarer irrégulières les offres qui leur seront transmises au format papier.